Amendement N° AS388 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».
Exposé sommaire :
Le trafic aérien est producteur d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et de composants organiques volatiles.
Si les calculs de volume de carburant utilisé permettent d'extrapoler le volume des émissions totales et donc l'impact environnemental, les retombées de ces polluants sont difficiles à mesurer du fait de la dispersion dans l'air et peu d'études ont pu faire le point sur l'impact sanitaire. Ainsi, la plupart des études produites à ce jour ne calculent plus les émissions lorsque l'aéronef se situe à plus de 900 mètres d'altitude. Ces particules polluantes sont pourtant dangereuses pour la santé, et la très grande fréquence des vols autour des aéroports franciliens, notamment, doit attirer l'attention des pouvoirs publics.
L'étude PSAS de 2006 de l'INVS établit clairement un lien entre le niveau d'oxyde d'azote et les hospitalisations pour causes cardiovasculaires.
L'objet du rapport proposé par cet amendement consiste donc à regrouper les connaissances actuelles sur la pollution atmosphérique liée au transport aérien et à ses effets sur la santé.
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