Amendement N° AS389 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 sexies A
Rédiger ainsi cet article :
« L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; ».
Exposé sommaire :
L'article 11 sexies A élargit les compétences du pouvoir réglementaire en matière de qualité de l'air. En vertu de cet article, des décrets pris en application de l'article L. 1311‑1 du code de la santé publique pourront désormais fixer « les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme » concernant la lutte contre la pollution atmosphérique, quelle qu'en soit son origine.
L'amendement se propose d'élargir de la même manière les compétences du pouvoir réglementaire en matière de lutte contre le bruit, quelle qu'en soit son origine. L'article L. 1311‑1 se limite en effet aux « bruits de voisinage », qu'il est proposé de remplacer par « les nuisances sonores ».
Selon l'INSEE, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le bruit est la nuisance la plus souvent citée par les ménages (enquête permanente sur les conditions de bruit). Le Ministère de la santé liste ainsi les effets potentiels du bruit (en-dehors des effets sur l'audition) : perturbation du sommeil, troubles du système cardio-vasculaire, modification du système endocrinien, modification du comportement, etc.
Il est ainsi nécessaire de renforcer la politique de lutte contre les nuisances sonores.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.