Amendement N° AS396 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 2 bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures d'ordre réglementaire qui s'imposent.
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