Amendement N° AS72 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Touraine, M. Sebaoun.
Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant :
« Art. L. 4301‑1. – I. – Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d'une équipe de soins en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux coordonnée par un médecin ou, enfin, en assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il revient sur la rédaction du Sénat qui prévoyait également l'exercice en pratique avancée au sein de pôle de santé. Compte tenu des dispositions de l'article 12 bis qui instaurent des« communautés professionnelles territoriales de santé », cette mention n'est plus pertinente.
La formulation la plus souple et la plus large est celle prévoyant que l'exercice en pratique avancée s'effectue au sein d'une équipe coordonnée par un médecin.
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