Amendement N° AS77 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Touraine, M. Sebaoun.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« de grade master ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie réglementaire et découler en particulier de la définition des activités et référentiels de formation permettant aux universités d'organiser les formations.
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