Amendement N° AS91 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Touraine, M. Sebaoun.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation.
« Un décret détermine la liste des professionnels de santé habilités à pratiquer cette consultation et ce suivi ainsi que les modalités d'application du présent article. ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il prévoit à titre expérimental la mise en place d'une consultation systématique et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac.
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