Amendement N° AS92 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Touraine, M. Sebaoun.
Rétablir les alinéas 4 et 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle élabore ou valide également, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé, après avis de l'Institut national du cancer s'agissant des médicaments anticancéreux ; » ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.