Amendement N° 153 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Après l'article 49
Retiré avant publication.
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