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Amendement N° 156 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Breton, M. Tardy, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Siré, M. Leonetti, M. Perrut.

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Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 41

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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