Amendement N° 369 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 572 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Terrasse.
À l'alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
Exposé sommaire :
Ses propositions tiennent simplement à des souhaits d'ajustement : prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l'assurance maladie, avec l'intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d'un échantillon représentatif national.
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