Amendement N° 370 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 573 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Terrasse.
I. – À l'alinéa 13, après le mot :
« observations »,
insérer les mots :
« et après avoir recueilli l'avis de la fédération hospitalière représentative concernée ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Ses propositions tiennent simplement à des souhaits d'ajustement : Intégrer plus nettement les fédérations hospitalières représentatives pour contribuer à la régulation du dispositif : en effet, il peut y avoir d'excellentes raisons ponctuelles de ne pouvoir participer à une étude nationale de coût (mutation du système informatique, départ d'un professionnel-clé, etc…).
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