Amendement N° 434 (Rejeté)

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact organisationnel et financier de la mise en place des 35h à l'hôpital.

Dans un rapport de la Cour des comptes publié en 2014, les sages de la rue Cambon s'alarmaient de la situation financière des hôpitaux, dont la dette a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Milliards d'euros en 2012.

L'arrivée des 35h à l'hôpital n'était, de l'aveu de Lionel Jospin, pas prévue pour le système hospitalier, nous en voyons de plus en plus les effets néfastes sur l'organisation des hôpitaux et la gestion de ses ressources humaines. Elle s'est traduite par une augmentation du nombre de congés, sans aménagement du travail, ni mise à plat de son organisation. Sur l'ensemble des établissements de santé, une augmentation de 2 milliards d'euros de la masse salariale a été constatée.

Depuis la mise en place des 35h l'absentéisme à l'hôpital n'a fait que s'accroître, atteignant 7 jours pour le personnel médical et 25 jours pour le personnel non médical. En 2012, l'AP-HP estimait à 200 millions d'euros le coût de l'absentéisme au sein de ses établissements.

Face à ces constats il est demandé au Gouvernement d'analyser l'impact des 35h sur les hôpitaux et de dégager des propositions pour trouver des alternatives.