Amendement N° 454 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 6114‑1, la référence : « L. 162‑22‑18 » est remplacée par la référence : « L. 162‑23‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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