Amendement N° 479 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Au début de l'alinéa 66, substituer aux mots :
« Ces engagements »
les mots :
« Les engagements mentionnés aux 1° à 5° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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