Amendement N° 483 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Substituer à l'alinéa 50 les deux alinéas suivants :
« Sont applicables au 1er mars de l'année en cours les éléments mentionnés aux 1° à 3°.
« Sont applicables au 1er janvier de l'année en cours les éléments mentionnés aux 4° à 6°. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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