Amendement N° 487 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« ces évolutions réalisées »
les mots :
« les évolutions intervenues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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