Amendement N° 509 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« capacité »
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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