Amendement N° 522 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a pour objet de revoir l'architecture du financement de l'assurance maladie en vue de la création d'une protection universelle maladie prévue à l'article 39.

Avec pas moins de 27 pages cumulées dans les articles 20 et 39, c'est dans l'opacité la plus totale que le gouvernement entreprend une refonte majeure des principes fondamentaux de la sécurité sociale.

C'est un amendement de cohérence avec la demande de suppression de l'article 39 relatif à la protection universelle maladie.

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