Amendement N° 563 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Moignard, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 8, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , des organisations représentatives des centres de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les organisations représentatives des centres de santé dans la définition dudit contrat-type.
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