Amendement N° 583 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Clergeau.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« Dans le cas prévu au 4° de l'article L. 523‑1, l'allocation différentielle n'est pas ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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