Amendement N° 598 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 9, substituer à la référence :
« L. 321‑1 »
les mots :
« L. 160‑8, dans sa rédaction issue de l'article 39 de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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