Amendement N° 624 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du I, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et III » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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