Amendement N° 627 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 322‑2 »
la référence :
« L. 160‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.
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