Amendement N° 662 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 110 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le transfert de 500 millions d'euros opéré de la branche AT-MP vers la branche famille.
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