Amendement N° 663 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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I. – L'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est complété par six alinéas ainsi rédigés :

«  Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, il est progressivement élevé en fonction de l'année de naissance du cotisant :
«  1° À raison de quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1956 ;
«  2° À raison de neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1957 ;
«  3° À raison de quatorze mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1958 ;
«  4° À raison de dix-neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1959 ;
«  5° À raison de vingt-quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1960. »

II. – Le I est applicable aux pensions versées à compter du 1er juillet 2016.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à allonger la durée de cotisation à 44 années.

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