Amendement N° 685 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 73, substituer au mot :
« boursier »
les mots :
« titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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