Amendement N° 693 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la fin de l'alinéa 9, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 31 décembre 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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