Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 697 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« maladie »
les mots :
« maladie-maternité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.