Amendement N° 701 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 61, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« 1° ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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