Amendement N° 703 rectifié (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 723 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Féron, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Vergnier, Mme Bruneau, M. Hutin, M. Laurent.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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