Amendement N° 728 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 37, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.