Amendement N° 729 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 40, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde occurrence des alinéas 44, 45 et 140 et à l'alinéa 182.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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