Amendement N° 754 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À l'alinéa 82, après la deuxième occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« « 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° de l'article L. 160‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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