Amendement N° 755 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Après l'alinéa 89, insérer l'alinéa suivant :
« iii bis) Au 16°, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 5° » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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