Amendement N° 758 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la seconde phrase de l'alinéa 94, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« frais de santé des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.