Amendement N° 765 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Compléter l'alinéa 110 par la phrase suivante :
« À la seconde phrase de cet alinéa, les mots : « pendant ces périodes, » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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