Amendement N° 771 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après la seconde occurrence du mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« III de l'article 38 de la loi n° 2014‑1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, corrigeant en outre une erreur de référence.
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