Amendement N° 780 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« s'il »
les mots :
« si ce préjudice ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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