Amendement N° 781 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 8 :
« Les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité sont ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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