Amendement N° 785 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« les versements, fixés par décret »
les mots :
« le montant, fixé par décret, des versements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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