Amendement N° 790 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 90, après la référence :
« L. 245‑16 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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