Amendement N° 791 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Au début de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« L' »,
le mot :
« Une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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