Amendement N° 793 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« la ou des branches concernées »,
les mots :
« chaque branche concernée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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