Amendement N° 794 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 12, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 12, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Amendement de précision.
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