Amendement N° 797 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« des opérations budgétaires unique »
les mots :
« unique des opérations budgétaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction syntaxique.
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