Amendement N° 802 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À l'alinéa 10, substituer aux références :
« aux articles L. 726‑1 et L. 726‑3 »
la référence :
« au chapitre VI du présent titre II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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