Amendement N° 805 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« énumérés »
le mot :
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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