Amendement N° 811 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – Supprimer l'alinéa 129.
II. – En conséquence, à l'alinéa 130, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.