Amendement N° 856 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – Compléter l'alinéa 216 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 217, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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