Amendement N° 857 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Substituer à l'alinéa 133 les deux alinéas ainsi suivants :
« b) Les 1° à 4° et les 6° à 9° sont abrogés ;
« c) Au début du 5°, les mots : « 5° L'octroi » sont remplacés par les mots : « L'assurance maladie assure le versement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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